Le harcèlement moral est une pratique qui vise à détériorer les conditions de travail d’un individu. Une telle conduite cause des troubles psychiques ou physiques nuisibles à la santé de la victime. C’est un délit pour lequel des sanctions sont prévues par la loi. Parlons-en !
Le harcèlement moral : qu’est-ce que c’est ?
Le harcèlement moral se manifeste par une conduite abusive qui, par des agissements répétés ou occasionnels, conduit à la dégradation des conditions de travail de la personne qui les subit. C’est une technique de destruction de l’autre qui revêt plusieurs formes telles que : les intimidations, les insultes, les critiques, les humiliations ou mise au placard. Il conduit très souvent à l’exclusion du salarié. Découvrez en un clic comment prouver le harcèlement moral au travail si vous pensez en être victime.
Quelles sont les sanctions encourues en cas de harcèlement moral ?
Tout travailleur a le droit de travailler dans un milieu sain. Dès lors, si quelqu’un tente de porter atteinte à sa santé physique ou psychique, il fera face à deux types de sanctions. En premier lieu, l’employeur peut sévir en appliquant des sanctions disciplinaires comme une mise à pied, une mutation ou un licenciement. Devant la justice, le harcèlement moral est considéré comme étant un délit et il est puni par la loi. L’amende pouvant aller de deux ans d’emprisonnement à une amende de 30 000 euros. L’auteur du harcèlement peut également être condamné à reverser des dommages et des intérêts à sa victime.
Quelle est la conduite à tenir en cas de harcèlement moral au travail ?
Si vous êtes victime de harcèlement moral, vous avez le droit de recourir à l’une ou l’autre des procédures suivantes :
- Prévenir l’inspection du travail : la personne qui fait objet de harcèlement moral s’adresse à l’inspection du travail. Un agent-contrôleur sera chargé de mener des enquêtes pour vérifier la véracité des faits. En cas d’infraction, il est tenu de rendre compte au procureur de la république.
- Alerter les représentants du personnel ou le comité économique et social : en cas de harcèlement, vous pouvez recourir à eux afin qu’ils préviennent l’employeur et vous accompagnent dans vos démarches ;
- S’adresser au conseil de prud’hommes : munies des preuves directes ou indirectes du harcèlement, saisissez le prud’homme. Ainsi, vous obtiendrez réparation des préjudices subis. Même s’il n’est pas l’auteur du harcèlement, cette procédure sera contre votre employeur ;
- Médiation : vous pouvez recourir à un médiateur pour qu’il tente de concilier les deux parties. Il soumet à l’auteur du harcèlement ainsi que sa victime des propositions pour mettre fin à cette situation ;
- Alerter le juge pénal : vous pouvez poursuivre l’auteur du harcèlement au pénal. Cette plainte peut compléter le recours aux prud’hommes de l’employeur. Ainsi, vous poursuivez aussi bien votre employeur que l’auteur du harcèlement. Vous avez un délai de six ans pour porter plainte ;
- Saisir le défenseur des droits : si vous subissez une discrimination, vous pouvez vous adresser au défenseur des droits.
Voici ainsi énumérées les procédures que vous pouvez engager en cas de harcèlement. Il faut savoir que vous avez la possibilité de recourir à plusieurs d’entre elles.